Mentions légales
En vigueur au 09/04/2026 — laetitiasulpice.fr
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site laetitiasulpice.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Nom : Laetitia Sulpice
Statut : Entrepreneur individuel
Adresse : 37 Rue De La Neuve – Valgelon-La Rochette
Téléphone : 06 66 43 01 80
E-mail : echangeons@laetitiabienetre.fr
SIRET : 808 153 803 00032
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication est Laetitia Sulpice, en qualité d’éditrice du site.
3. Hébergement
Hébergeur : Autohosting (auto-hébergement)
Adresse : 37 Rue De La Neuve – Valgelon-La Rochette
Téléphone : 06 66 43 01 80
4. Accès au site
Le site laetitiasulpice.fr est accessible en tout lieu à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) restent à sa charge.
L’éditrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site.
L’éditrice se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre le site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque obligation ou indemnisation.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site laetitiasulpice.fr (textes, images, photographies, illustrations, logos, icônes, vidéos, sons, plans, et tout autre élément) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Laetitia Sulpice.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Collecte de données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement de données personnelles sur ce site se font dans le respect de la vie privée des utilisateurs.
Les données personnelles éventuellement collectées via les formulaires du site (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone) sont destinées exclusivement à Laetitia Sulpice, responsable du traitement, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus ou par courrier postal à l’adresse de l’éditrice.
En cas de réclamation, l’utilisateur peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
7. Cookies
Le site laetitiasulpice.fr peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation de l’utilisateur et de réaliser des statistiques de visites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son navigateur. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l’utilisateur par le serveur du site visité et qui ne permet pas de l’identifier personnellement.
L’utilisateur peut refuser l’installation de cookies en configurant son navigateur. Ce refus n’empêchera pas l’accès au site, mais pourra en limiter certaines fonctionnalités.
8. Liens hypertextes
Le site laetitiasulpice.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditrice ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou les pratiques de collecte de données qu’ils pourraient mettre en œuvre.
9. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur le site laetitiasulpice.fr sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sauraient se substituer à un avis ou une consultation professionnelle.
L’éditrice ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.